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Le Canal du Véséou Supérieur
des Alpes Maritimes
(FRANCE)


Bienvenue sur le Site CanalduVeseou-sup.com

Bonjour, Buongiorno, GutenTag, Good Day


Le 14 mars 2024 :

L'ASA tiendra son assemblée générale le 13 avril 2024 à 16h30 à la mairie de Belvédère , 1 place Colonel Baldoni.

  • Rapport des travaux 2023
  • Ce qui a été réalisé en 2023, en particulier la remise en état de la prise d’eau.

  • Rapport financier 2023
  • - Cotisations en 2023 & Compte Administratif 2023

  • Travaux envisagés en 2024
  • - Incidences de la tempête ALINE du 20 octobre 2023 sur le canal

    - Affaissement du canal à la hauteur des éboulis sur 146ml

  • Un point sur la gestion comptable par le SGC du Plan du Var

  • Journées du curage
  • 11 mai et 18 mai 2024 à 07h30

  • Arrêt du Site Internet www.Canalduveseou-sup.com & de l’utilisation de l’adresse canalasa06@gmail.com

  • Décisions à approuver
  • Concernant la remise en état du canal Secteur Cougnas suite aux dégâts causés par la tempête ALINE

    - Autorisation à donner au président d’engager une dépense globale de 44 000 €

    - Autorisation à donner au président à souscrire un prêt « Avances sur subvention »

    - Autorisation à donner au président à virer la somme de 4750€, de la section de fonctionnement à la section d’investissement, compte 1068.

    Concernant le réaménagement des secteurs Cougnas & Candoulente datant de l’AG de 2018

    Attention : le versement des subventions est conditionné par la fin de travaux en août 2024.

    La réalisation du projet a été découpé en lots, dont la dépense totale s’élève à 80 907€, selon l’estimation de l’entreprise de l’appel d’offres.

    Elle est conditionnée par la réalisation préalable de la remise en état du Secteur Cougnas et le versement de la subvention.

    Dans le cas contraire, le projet ne pourra pas être mené.

    La dépense d’un lot ne pourra pas se faire, dans le cas où celle-ci, cumulée aux autres dépenses des autres lots dépasse la somme du projet,
    à savoir, 80 907€, montant à ajuster en fonction de la trésorerie constatée après le paiement des travaux liés au sinistre du secteur du Cougnas.

    Renouvellement des autorisations

    - Autorisation à donner au président pour engager une dépense globale de 80 907 € au maximum pour régler les différentes factures des lots réaménagés,
    montant à ajuster en fonction de la trésorerie constatée après le paiement des travaux liés au sinistre du secteur du Cougnas

    - Autorisation à donner au président pour souscrire des prêts « Avances sur subvention » dont la somme globale ne doit pas dépasser 64 725€,
    ceci pour payer les différentes factures dont le montant global s’élève à 80 907€, montant à ajuster en fonction de la trésorerie constatée
    après le paiement des travaux liés au sinistre du secteur du Cougnas, son remboursement sera assuré par le versement des subventions (Région / FEADER)
    et une quote-part de l’excédent de la section d’investissement.

  • Budget 2024 : approbation des sections fonctionnement & investissement.
  • Elections
  • Tout propriétaire est invité à présenter sa candidature à un des cinq postes du bureau.

    Un recueil des procédures est remis au futur membre pour lui permettre de suivre le fonctionnement de l’ASA, en toute quiétude.

    La trésorerie « SGC du Plan du Var » gère la comptabilité de l’ASA.

    Le 29 février 2024 :

    Le Canal de l’Association Syndicale Autorisée du CANAL DU VESEOU SUPERIEUR a subi en octobre 2023 un sérieux sinistre.

    L’effondrement de la parcelle F753 du secteur du Cougnas a entrainé la disparition des tubes enterrés du canal sur une longueur de 25 ml.

    Le devis de l’entreprise locale, établi le 27 novembre 2023, d’un montant 43 920€ a été fait sur la base du constat des dégâts en cette date.

    Il s’avère qu’en se rendant sur le site, le samedi 24 février 2024, la situation s’est considérablement dégradée, rendant l’opération de réparations impossible.

    A l’état actuel, la démarche à suivre serait de faire appel à un expert (en étude géotechnique) pour une assistance technique.

    Seule la commune de Belvédère, lieu du sinistre, est compétente, pour nous aider à trouver une solution.

    ci dessous la sitution en février 2024 et celle de novembre 2023

    Situation en février 2024 :



    Situation en novembre 2023 :



    Le 24 février 2024 :

    Pour mémoire, en octobre 2023, une partie de la parcelle F753 contenant les tubes du canal s'est effondrée suite à la tempête ALINE d'octobre 2023.

    Le montant de la remise en état est de 43920 euros.

    Bonne nouvelle :

    La commission permanente du conseil départemental des Alpes Maritimes, présidée par Charles Ange GINESY nous a accordé une subvention d'un montant de 21960 euros (soit 50% de la dépense).

    Cette bonne nouvelle a été envoyée par Monsieur Eric CIOTTI, député des Alpes Maritimes, président de la commission des Finances.

    L'ASA du Canal du Véséou Supérieur tient à remercier les membres de la commission permanente du Conseil Départemental 06.

    Une demande de subvention FNADT est en cours pour que notre autofinancement soit de 20%.

    Le montant de l'aide financière FNADT demandée est de 13176 euros (soit 30% de la dépense).

    Le canal du Véséou Supérieur permet d'arroser des parcelles agricoles du lieu - dit Le Véséou des communes Belvédère, Bollène Vésubie, Roquebillière, dépourvu de sources.

    Le 15 février 2024 :

    Le SGC du Plan du Var a transmis à l'ASA, son compte de gestion de 2023.

    Les montants sont conformes à ceux du compte administratif 2023 établi par le président.

    Le rapport des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement peut être effectué et consolidé dans le budget 2024.

    Des demandes d'aide financière par courriels ont été envoyés à la chambre d'agriculture, à l'agence de l'eau, au crédit agricole Provence Côte d'Azur, à la Région PACA.

    Une survie du canal âgé de plus 100 ans en dépend.

    Cette situation est critique .

    En parallèle, un dossier "Tradition de l'irrigation gravitaire" est monté pour l'inscrire au patrimoine culturel immatériel UNESCO.

    Ne faut il pas y voir un espoir ?



    Le 03 février 2024 :

    L’Association Syndicale Autorisée du CANAL DU VÉSÉOU SUPÉRIEUR, située sur la commune de Belvédère, a obtenu une aide financière du FEADER et RÉGION PACA pour la rénovation de son canal d’irrigation, en vue de faire des économies d’eau.

    Un appel d’offres a été effectué en octobre 2023.

    La réactivité des entreprises BTP est lente.

    Elles sont très occupées par les travaux de la vallée de la Vésubie, à la suite de la tempête ALEX de 2020.

    Cependant, la tempête ALINE de 2023 a causé d’énormes dégâts sur la commune de Belvédère, et, en particulier, un effondrement de parcelles de terre contenant des tubes enterrés du canal d’irrigation.

    D'ailleurs, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle en novembre 2023.

    Alors que l’ASA prévoyait de lancer les travaux de rénovation ; elle ne peut que suspendre ce projet, voire l'annuler.

    En effet, quel serait son intérêt de le faire, si des réparations vitales ne peuvent pas être réalisées pour maintenir le canal en service ?

    La rénovation des parties saines du canal serait un non-sens financier pour une structure comme la nôtre.

    Aujourd’hui, nous avons besoin d'un soutien financier pour permettre à nos propriétaires éleveurs, maraîchers, apiculteurs du lieu – dit Le Véséou des communes de Belvédère, Bollène Vésubie et Roquebillière de continuer leur activité.

    Le savez-vous que les propriétaires de l’ASA, en sus de l’entretien du canal et de leur activité principale, connaissent depuis trois années, un suivi du débit réservé imposé par la préfecture, un suivi du volume d’eau prélevé dans le torrent Gordolasque pour payer la taxe annuelle, une dématérialisation des documents comptables et financiers impliquant des dépenses en matériel informatique et en licences, une mise en conformité de la nomenclature comptable M14 vers M57.

    Cette accumulation des charges externes pèse sur l’activité agricole et sur le travail des propriétaires bénévoles des parcelles du périmètre d’irrigation.

    A ce jour, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes devrait nous consentir une subvention à la hauteur de 50% de la dépense des travaux à réaliser, estimée à 44ke.

    Notre dossier sera présenté en commission délibérante en février 2024.

    Pour une ASA, dont les recettes annuelles s’élèvent à 5ke, cette charge est insupportable.

    Si vous avez une proposition à nous communiquer pour nous aider financièrement , nous sommes à votre écoute .

    Vous pouvez nous écrire à l'adresse canalasa06@gmail.com

    Ci-dessous Le budget 2024 validé par les membres du bureau

  • Budget 2024 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)


  • Art.Les dépenses 2024Prévu Art.Les recettes 2024Prévu
    011 Charges à caractère générale 19 625.92
    60 Achats 5 102.62 70 Produits des services 5 104.00
    6064 Fournitures 400.00 70686 Redevances syndicales 5 104.00
    6068 Autres matières 4 701.62
    61 Services extérieurs 13 074.30
    615232 Entretien réseau 11 924.30
    6161 Assurances 850.00
    6168 Autres frais divers 300.00
    62 Autres services extérieurs 350.00
    6261 Affranchissement 300.00 75 Autres produits 2 400.00
    6278 Services bancaires 50.00 75738 Autres. 2 400.00
    63 Impôts , Taxes 1 100
    637 Autres impôts , Taxes 1 100
    65 Créances non recouvrées 1 250.00
    65888 Charges de gestion courante 1 250.00
    Total Gestion de services 20 875.92 Total des recettes 7 504.00
    66 Charges financières 2 430.00
    6611 Intérêts réglés à l'échéance/td> 2 430.00
    67 Charges exceptionnelles 200.00
    673 Titres annulés 200.00
    Totaux Dépenses 23 505.92 Total des recettes. 7 504.00
    Excédent 2023 16 001.92
    Totaux Dépenses 23 505.92 Totaux Recettes 23 505.92



  • BUDGET 2024 (Section dite ® INVESTISSEMENT)


  • Art.LibellesPrévisions
    Dépenses 218 186.33
    16 1641 Remboursements d'emprunts 93 280.00
    21 21588 Immobilisations techniques 124 906.33
    Réaménagement Cougnas & Candoulente 80 906.33
    Travaux suite à la Tempête ALINE 44 000.00
    Recettes 218 186.33
    60 Excédent d'investissement reporté 26 924.71
    1068 Prélèvement sur Recettes Fonctionnement 4 701.62
    13 Subventions d'équipement 94 205.06
    par la Région; Réaménagement Cougnas/ Candoulente 64 725.06
    par le Département 06 et Autres 29 480.00
    16 Emprunts 92 354.94



    Le 21 janvier 2024 :

    Ci-dessous Le compte administratif 2023 à valider par les membres du bureau

  • Compte administratif 2023 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)


  • Art.Les dépenses 2023Prévu...Réalisé Art.Les recettes 2023Prévu...Réalisé
    011 Charges à caractère général 13 898.27 985.83
    60 Fournitures 500.00 75.00 70 Produits des services 5 104.00 5 047.00
    6064 Fournitures administratives 500.00 75.00 Rôle des eaux 2023 5 104.00 5 047.00
    615231 Entretien réseau 10 636.27 0.00 74 Subventions 2 000.00 1 250.00
    6161 Assurances 782.00 780.13 7478 Autres subventions 2 000.00 1 250.00
    6188 Autres frais divers 450.00 0.00
    622 Indemnités comptables 100.00 0.00
    623 Publication 510.00 0.00
    626 Frais d’affranchissement 320.00 80.70 76 Produits Accessoires 0.00 0.00
    627 Services bancaires et assimilés 100.00 50.00 768 produits accessoires 0.00 0.00
    637 Impôts & Taxes 500.00 0.00 0.00 0.00
    65 Autres charges 1 620.00 234.62
    6518 Redevances pour concessions 290.00 234.62
    6541 Pertes sur créances non recouvrables 1 000.00 0.00 77 Produits exceptionnels 0.00 55.00
    65888 Charges diverses de la gestion courante 330.00 0.00 7788 Produits exceptionnels divers 0.00 55.00
    66 Charges financières 2 430.00 118.90
    66111 Intérêts Emprunteurs 2 430.00 118.90
    67 Charges exceptionnelles 200.00 55.00
    673 Titres annulés sur n-1 200.00 55.00
    S/total Dépenses 18 148.27 1 394.35 S/total Recettes 7 104.00 6 352.00
    Déficit de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement reporté 11 044.27 11 044.27
    Total des dépenses 18 148.27 1 394.35 Total des recettes 18 148.27 17 396.27
    88 Excédent de fonctionnement de clôture 16 001.92 Déficit de fonctionnement de clôture
    TOTAL 18 148.27 17 396.27 TOTAL 18 148.27 17 396.27



  • Compte administratif 2023(Section dite ® INVESTISSEMENT)


  • Art.LibellesPrévisionsRéalisations
    Dépenses 323 740.00 122 719.29
    60 Déficit d'investissement reporté
    16 1641 Remboursements d'emprunts 137 222.00 46 300.00
    20 203 Frais Etudes et Recherches 119.69 119.69
    21 21588 Immobilisations techniques 186 400.31 76 299.60
    Recettes 323 740.00 149 644.00
    60 Excédent d'investissement reporté 50 480.00 50 480.00
    1068 Prélèvement sur Recettes Fonctionnement 2 000.00 2 000.00
    13 Subventions d'équipement 139 040.00 50 864.00
    131 par la Région 88 176.00 0.00
    1323 par le département 50 854.00 50 854.00
    16 Emprunts 132 220.00 46 300.00
    1611 Emprunts en euro 132 220.00 46 300.00
    65 Excédent d'investissement de clôture 0.00 26 924.71



    Le 14 janvier 2024 :

    Une version du budget 2024 a été constituée pour que les membres du bureau puissent l'examiner et l'approuver.

    Une rencontre avec SGC Plan du Var a été fixée le 19 janvier 2024 à 10h00 pour vérifier sa conformité.

    La nomenclature M57 a été appliquée.

    Le 30 décembre 2023 :

    Tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024 !!

    Souhaitons que le canal du Véséou Supérieur soit opérationnel au printemps 2024 !!

    Pour cela, il faudra tout de même le réparer, en insérant des nouveaux tubes dans les parcelles saines , dont une partie a disparu à la suite de l'effondrement du terrain contenant des tubes enterrés.

    La tempête ALINE a été à l'origine de ce sinistre!!!

    L'ASA a demandé l'aide du service "Missions pour la reconstruction des vallées" de la préfecture des Alpes Maritimes , le 28 novembre 2023.

    Notre principal vœu est l'obtention d'une aide financière, sur la base du montant de la dépense estimée à 45 000 euros.

    Que ce vœu soit réalisé en 2024 !!

    Le 24 décembre 2023 :

    La facture de Tribune Côte Azur , journal des annonces légales, du 25 octobre d'un montant de 119.69 euros a été payée le 22 décembre 2023 par le SGC du Plan du Var, alors que le mandat de paiement a été transmis le 25 octobre 2023 au SGC.

    Pourquoi ?

    La ligne budgétaire 623 ( Publications, Annonces) n'était pas conforme, seul le code budgétaire 203 , 'Etudes / Recherche/ Insertion 'devait être attribué à cette dépense.

    Deux délibérations ont été prises par le bureau de l'ASA pour modifier le budget primitif.

    Par contre, le passage de ces documents au service de la légalité/ affaires juridiques par voie postale a retardé le processus de paiement :
  • 8 jours ouvrés entre la date de l'envoi par l'ASA et la date de réception en préfecture,
  • 3 jours ouvrés pour l'examen par le service des Affaires Juridiques
  • 8 jours ouvrés entre la date de l'expédition des documents validés par la préfecture et la date de réception par l'ASA
  • 1 jour ouvré pour la transmission de ces documents au SGC
  • NB : il y a eu deux délibérations pour dénouer le paiement de la facture.

    En résumé, il est dommageable que le règlement d'une facture soit retardé par une mauvaise affectation (purement) comptable.
    On pouvait imaginer que le paiement de la facture soit réalisé; et que si le poste comptable n'était pas créé ou inconnu en raison de la nature de la dépense, il soit affecté à un poste comptable d'attente.

    Un vœu pour la prochaine année serait d'optimiser les circuits entre les entités ASA, Préfecture, SGC.

    Le bureau de l'ASA est composé de bénévoles, qui ne connaissent pas toutes les subtilités en matière de comptabilité publique.

    La dématérialisation des documents a supprimé le contact entre les membres et le responsable de la trésorerie locale.

    En cas de difficultés, l'ASA pouvait compter sur l'écoute, les conseils , les solutions, les alertes de la trésorerie de Roquebillière.

    Nous vous souhaitons de passer un joyeux noël.

    Le 18 décembre 2023 :

    L'année 2023 tire vers sa fin, nous avons archivé les moments forts de l'activité de l'ASA dans le pavé " Les Evénements , bonne lecture".



    Le 14 décembre 2023 :

    Il est rappelé que la vanne de fermeture des tubes placés dans les canaux secondaires du Canal du Véséou Supérieur doit être ouverte , le gel peut détériorer la vanne voire le tube.

    Le 02 décembre 2023 :

    L'ASA a émis un mandat de paiement pour régler une facture concernant la publication de son appel d'offres.

    Notre budget 2023 a prévu une ligne budgétaire 623 de la nomenclature M14 , qui correspond à "Publicité , Annonces' de la section de fonctionnement.

    Le mandat de paiement est bloqué par le SGC en charge de la gestion des collectivités publiques.

    Le SGC exige que cette dépense soit affectée au poste 203 'Frais de recherche et d'études'.

    Une délibération de l'ASA du 14 novembre 2023 a été prise pour virer le montant de la facture du poste 623 au poste 203.

    Le SGC indique que cela déséquilibre le budget.

    Qui peut nous donner une solution à ce blocage comptable?

    N'hésitez pas à nous la donner à canalasa06@gmail.com.

    Vous pouvez contribuer au maintien de ce canal en lui faisant un don.

    Il vous suffit d'envoyer un chèque au service de gestion comptable du Plan du Var, Immeuble avenue Porte des alpes, 180 avenue porte des alpes Plan du Var, 06670 Levens en précisant le nom du bénéficiaire ASA du Canal du Véséou.

    Nous tenons à vous en remercier.

    Fait le 14 mars 2024


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